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dimanche 25 novembre 2012

Expatriation - Acheter une maison en Thaïlande: qui possède quoi ?

Expatriation - Acheter une maison en Thaïlande: qui possède quoi ?

Si vous avez décidé d’investir dans une maison ou une villa en Thaïlande, vous devez savoir que les conditions sont très différentes du contexte juridique en France où les règles de propriété sont relativement simples à comprendre.

La Thaïlande par exemple est coutumière avec la pratique du leasehold (location de longue durée) très répandue dans les pays de droit anglo-saxon, et quasiment inconnue en France.

La principale difficulté qui se présente en Thaïlande vient du fait que les étrangers ne peuvent pas être propriétaire de terrain, d’où la pratique du leasehold qui consiste à construire sur un terrain loué pour une longue durée (30 ans en Thaïlande).

La seule solution pour acheter en pleine propriété (freehold) est d’acheter un appartement en copropriété, ou condominium. Vous devez donc savoir que à de rares exceptions près, les étrangers ne peuvent posséder des terres en Thaïlande. Pourtant l’article 86 du Code foncier permet aux étrangers de posséder des terres en Thaïlande, à condition qu’il y existe un traité le permettant signé entre deux pays. Aucun traité en vigueur actuellement ne le permet.

Article lu et vérifié par mon avocat qui l'a déclaré vrai et juste dans le respect des textes de lois en vigueur.



suite de l'article : http://thailande-fr.com/immobilier/21853-acheter-une-maison-en-thailande-qui-possede-quoi#.ULIWZ-SzJ8F


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